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Club Sélection Voyages

Conditions particulières de vente

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CLUB SELECTION VOYAGES, dénommé ci-après C.S.V. est une marque commerciale de STIMLIVE TRAVEL  agence de voyages immatriculation IM092100111 – RCS Nanterre B438620486 – Garantie APS – R.C.P. HIXCOX.

L'acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que CLUB SÉLECTION VOYAGES (C.S.V.) soit le vendeur effectuant la présente vente selon l'ensemble des conditions générales et particulières de vente figurant. ci-après.                            .
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET DE COMMANDE.

1.1 Ces Conditions Particulières de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par C.S.V. avec des non professionnels des voyages.

Selon le type de service ou de produit vendu, ces conditions particulières s'appliquent.

1.2 Tout client de C.S.V. reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

1.3 Tout client de C.S.V. reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de C.S.V. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Particulières n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

1.4 Une demande de recherche ne sera effective qu'après la réception par C.S.V. du formulaire de recherche faisant office de Bon de Commande dûment rempli par le client et de la réception d'un moyen de paiement.
Ces conditions sont cumulatives.
Il faut entendre par réception du moyen de paiement:
- pour les achats effectués en carte de crédit, la communication du n° de la carte via Pay Pal (site sécurisé)
- pour les achats effectués par chèque, la réception du chèque par C.S.V.
- pour les achats effectués par virement, la réception de la preuve du virement par C.S.V. Attention : Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'ait pas été obtenu, ni d'un virement avant confirmation de notre banque et ni avant l’encaissement d’un chèque bancaire.


1.5 Une recherche n'est exécutée  qu'après confirmation au client par C.S.V. de la validation de sa demande via l’envoi d’un simple email d’accusé réception. Sans réponse de C.S.V. sous 48 heures (hors week-end et jour férié), le Client a la possibilité d'annuler sans frais sa demande de recherche. Dans le cas de l’envoi de la validation mais de sa non réception par le client celui-ci ne pourra utiliser cet incident comme raison d’annulation de sa demande. Toute annulation effectuée dans ces délais entraînera le remboursement des frais de recherche perçus moins une somme forfaitaire de 15€.

2.PRIX PAIEMENT                              .

2.1 Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. La TVA est toujours comprise.

2.2 Toute demande de recherche effective donne lieu à la facturation des frais de recherche stipulés sur le formulaire de recherche. Ces Frais de recherche ne sont pas remboursables en cas d'annulation ou changement de projet par le client et ce quelque soit le motif. Tous les prix sont calculés sur la base d’un dossier comportant une ou plusieurs personnes. Pour chaque recherche il est perçu un minimum et un maximum quelque soit le nombre de participant. Cependant si ce nombre dépasse les 6 personnes un supplément sera perçu en fonction de la recherche : voir détail fiche tarifaire.                                     

3.CONDITIONS DE L’OFFRE                     .

3-1.Le service                        . 
C.S.V. propose d’effectuer des recherches sur Internet pour le compte de ses clients afin de sélectionner des prestataires et services correspondants à leur projet de voyage ou de loisir.

3-2.Rémunération
Ce service de recherche peut s’effectuer moyennant la perception d’une rémunération forfaitaire dont le montant dépend du type de recherche (voir tarifs).

3-3 Mode Opératoire

Chaque client doit remplir un formulaire de recherche faisant office également de bon de commande et l’envoyer via email ou par courrier à C.S.V. accompagné du règlement (1.4.). Tout formulaire incomplet ne sera pas traité et restera en attente. Chaque demande de recherche sera traitée dans un délai maximum de 10 jours (ouvrés). Passé ce délai le client peut demander à se faire rembourser sauf si ce dépassement est lié à sa responsabilité : formulaire incomplet, problème de règlement, modification de sa demande initiale…

 3-4. OBJECTIFS - RESPONSABILITE

C.S.V. a une obligation uniquement de moyen : en effet C.S.V.  s’engage à faire les recherches sur Internet afin d’effectuer une sélection des prestataires et des produits lui paraissant répondre au mieux à la demande du client. Cependant  C.S.V. ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de répondre à la demande du client celle-ci dépendant des critères de ce dernier (date, budget,…) et de la disponibilité des produits et services recherchés au moment de la demande. Dans le cadre de ces recherches et si le client contracte directement avec le prestataire (site voyage, hôtel, compagnie aérienne) en aucun cas C.S.V. ne pourra être tenu responsable de l’exécution de la prestation par le prestataire. C.S.V. sélectionne des offres émanant de sites et de prestataires de bonne réputation il ne peut cependant être tenu responsable d’une éventuelle défaillance de ces derniers.

4-RESERVATION VIA C.S.V.              .

4.1 Dans le cas où le client demande à  C.S.V. de lui réserver un forfait touristique les conditions générales réglementant l’activité d’agence de voyage s’appliquent (voir ci-après).

4.2.PRESTATION DE TRANSPORT AÉRIEN SEULE

4.2.A  Responsabilités

Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, C.S.V. agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Le transporteur et / ou le brooker peuvent imposer à C.S.V., sur certains vols, à certaines dates, ou pour bénéficier de certains tarifs, des règles de vente ou d'émission particulières telles que : l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'âge, le lieu de résidence, le caractère familial du voyage notamment. Dans le cas où ces règles de vente ou d'émission imposées par le transporteur à C.S.V. trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur, C.S.V. sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée. Le mail de confirmation ne vaut pas confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Seule l'émission des billets effective par C.S.V. ou l’organisateur sur la base des informations fournies par l'acheteur vaut confirmation de commande. La responsabilité de C.S.V. ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, C.S.V. ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.       

C.S.V. ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.…), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.…).Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.…) sont à la charge de l'Acheteur.

 6. PRESTATION D’HÉBERGEMENT SEULE

 6.1 Responsabilité C.S.V.

Dans le cadre de l'achat de prestation d'hébergement seule, C.S.V. agit en qualité de simple intermédiaire entre l'hôtel et l'Acheteur.
C.S.V. ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.…), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.…) sont à la charge de l'Acheteur.

6.2 Durée du voyage

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.


6.3 Bon d'échange

Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher "). L'Acheteur devra remettre celui-ci à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

6.4 Chambre

Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée, quelle que soit l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain, quel que soit l'horaire et le moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.

 6.5 Classification

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. C.S.V. se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement.

6.6 Activités

Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de C.S.V. ne saurait être engagée.
 
6.7 Modification des hôtels, délogement hôtels

Il peut arriver qu'un fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.

6.8 Photos et illustrations

C.S.V. fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Acheteur la catégorie mais ne sauraient engager C.S.V.

au delà de cet objet.

7. Prestation de location de voiture seule

7.1 Responsabilité

Sauf dispositions contraires, la vente de prestations de location de voiture seule est régie par les conditions spécifiques des fournisseurs. Dans le cadre de l'achat de location de voiture seule, C.S.V. agit en qualité de simple intermédiaire entre le loueur et l'Acheteur.

C.S.V. ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.…), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du loueur.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.…) sont à la charge de l'Acheteur.


7.2 Bon d'échange

Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher ") (sauf indication contraire : selon le fournisseur). L'Acheteur devra remettre celui-ci au loueur le jour de son arrivée. L'Acheteur devra également présenter la carte bancaire ayant servie au paiement ainsi que le permis de conduire du conducteur principal. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

 8. STAGES ACTIVITES

 8.1 Responsabilité

Chaque activité se déroule sous la responsabilité de l’organisateur de l’activité. Le client doit s’informer auprès de lui des conditions obligatoires à respecter pour être en mesure d’effectuer la dite activité (age, santé, assurances, licence…). C.S.V. ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité du client d’effectuer son activité si celui-ci n’a pas respecté les exigences de l’organisateur. Le client doit veiller à être assuré pour effectuer son activité. En cas par exemple d’accident du client, C.S.V. n’ayant qu’un rôle d’intermédiaire, seule la responsabilité éventuelle de l’organisateur de l’activité pourra être retenue.

 9 TRANSPORT FERROVIAIRE

 9.1 Règles

Lorsque le package/forfait comprend une prestation de transport ferroviaire, l'utilisation des titres de transport est soumise à des conditions particulières de validité reportées sur les billets de train. Aucune modification d'itinéraire ou de durée ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord de C.S.V.. Toute modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la charge de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant bénéficié d'une réduction devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur devra être en possession des documents de voyages attestant qu'il effectue un package/forfait (facture globale, titre d'hébergement …). Le package/forfait en train vous est proposé dans tous les TGV de niveau normal, de façon plus limitée dans les autres TGV de niveau pointe. Dans certains trains, le paiement d'une réservation place assise ou couchée est obligatoire ainsi que les éventuels suppléments " Train désigné ". C.S.V. ne pourra être tenu pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires ou du changement de gare provoqués par des évènements extérieurs tels que : grèves, incidents techniques ou intempéries. En tout état de cause la responsabilité du transporteur est limitée aux conventions internationales régissant le transport ferroviaire.

 9.PACKAGES/ FORFAITS TOURISTIQUES

 9.1 Responsabilité

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme français. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur l’offre faite au client, seront contractuelles dès l’acceptation des conditions de ventes.

 L’affichage du détail du voyage constitue, avant son acceptation par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme français.

 En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.